[Tizz] De l’art d’enfoncer des clous

C’est une guerre de tranchées, une guerre dure, pénible, et de longue haleine, de celles où l’on avance mètre par mètre, vers la victoire. Et en première ligne dans cette bataille, c’est l’ensemble des Barreaux français, qui mènent depuis de longs mois une lutte sans pitié contre la garde à vue en France. Et déjà, cette guerre est émaillée de quelques victoires qui sans cesse alimentent le moral des troupes : abrogation de la moitié de la garde à vue de droit commun par le Conseil constitutionnel en juillet dernier. Une jurisprudence européenne (de la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, abrégée CEDH) qui s’est véritablement montrée de plus en plus menaçante, par la condamnation par deux fois consécutives du régime turc qui était (était car la Turquie, elle, a largement modifié ses lois pour se mettre en conformité, ce que la France, patrie des droits de l’Homme, se refuse toujours à faire) très similaire au nôtre, puis de la France directement le 10 juillet 2008 puis le 9 mars 2010 dans un célèbre arrêt Medvedyev c/ France (n° 3394/03), où l’on apprend, avec stupeur et satisfaction mélangées, que le Procureur français n’est pas un magistrat au sens de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, car il lui manque, le bougre, l’indépendance nécessaire au regard du pouvoir exécutif (et pour cause, en France, les Procureurs sont soumis hiérarchiquement au Ministère de la Justice).

Pour ceux qui ne savent pas bien ce qu’est la CEDH, je vais tenter d’en expliquer les principes dans les grandes lignes. C’est une émanation (et l’émanation principale en fait) du Conseil de l’Europe (Europe des 47, à ne pas confondre avec l’Union Européenne qui est elle l’Europe des 27). La CEDH est une juridiction européenne, chargée d’appliquer un seul texte : La Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, qui essaye d’établir un socle commun des droits de l’Homme en Europe. Sa particularité est que quiconque peut la saisir, lorsqu’il estime que ses droits ont été bafoués par l’Etat dont il est le ressortissant. Il y a quelques conditions à cela, dont la principale est d’avoir épuisé toutes les voies de recours dans son pays d’origine (donc en France en gros, appel et pourvoi en cassation). Les droits qui peuvent être invoqués ne sont que ceux contenus dans la Convention, et ils ne correspondent pas forcément à ceux qu’on peut avoir en France (et c’est tant mieux, visiblement). Toutefois, les juges internationaux qui siègent à la CEDH ont une interprétation pour le moins « large » de cette convention, et ils en font un « instrument vivant et évolutif« .
A tous ceux qui pensent que la France est le pays des Droits de l’Homme, désolé de vous l’apprendre : la France est l’un des pays les plus condamnés par la CEDH (au coude à coude avec la Turquie, c’est dire). Certes, c’est en partie parce que les avocats français sont les plus actifs et les plus droitsdel’hommistes,  et qu’une grande partie des requêtes qui arrivent à la CEDH sont des requêtes françaises. Il n’empêche. Vous n’imaginez pas le nombre de lois qui ont été modifiées en France à cause d’une condamnation par la CEDH.

Soyons directs : la garde à vue en France est une abomination. Un régime très en retard par rapport à toutes les autres démocraties occidentales. Digne du siècle dernier. Pour être sommaire : l’avocat n’intervient à la première heure que depuis une loi de 2000, mais celui-ci n’a pas accès au dossier, ne peut pas assister aux interrogatoires ; il ne peut que présenter des observations écrites qui seront versées au dossier. De plus, la loi a sciemment supprimé en 2002 l’obligation faite aux policiers de notifier au gardé à vue qu’il a le droit de garder le silence. Et je ne vous parle pas des régimes dérogatoires (en matière de terrorisme ou de criminalité organisée) où l’intervention de l’avocat est repoussée à la 36e voire 72e heure. Tout ça pourquoi ? Car en France on a la culture de l’aveu, la culture de la garde à vue, et dans 95% des affaires pénales, le dossier complet est bouclé à l’issue de la garde à vue, et la personne sera jugée devant la juridiction correctionnelle sur la seule et unique base des PV rédigés en garde à vue (car on n’a pas jugé utile d’ouvrir une instruction). Sans avocat, donc.

La France ne permet à ses nationaux de saisir la Cour que depuis 1981 (oh, tiens, cette date me dit quelque chose), et on comprend peut-être pourquoi, au vu des derniers arrêts récemment, condamnant directement la France. Dans un arrêt du 14 octobre 2010 (Brusco c/ France, n° 14660/07), la Cour européenne applique purement et simplement les principes dégagés dans les fameux arrêts turcs (Dayanan et Salduz). Cela paraissait indispensable, la Chancellerie ayant nié que cette jurisprudence pouvait s’appliquer à la France, pour la simple et bonne raison qu’en l’espèce, c’était la Turquie qui était condamnée, et que la Turquie c’est pas la France, vous comprenez. Les juges en profitent également pour rappeler, en des termes lapidaires, que la non notification du droit de garder le silence est contraire aux principes fondamentaux de la Convention. Dont acte. Exit la garde à vue française.

S’il en était besoin, c’est un arrêt du 4 novembre 2010 (Katritsch c/ France, n° 22575/08) qui a achevé d’enfoncer le clou, déclarant sans détour que la France méconnaît le droit de tout accusé à bénéficier de l’assistance effective d’un avocat et de disposer du temps nécessaire pour organiser efficacement sa défense. En tout honnêteté, j’ai du mal à voir comment l’on pourrait être plus clair.

Prudente, la Cour de cassation a accepté d’appliquer cette jurisprudence de façon plus directe par trois arrêts du 29 octobre 2010 (les deux plus importants : n° 10-82306 et 10-82902). Ces arrêts mettent à mal (c’est le moins qu’on puisse dire) les régimes dérogatoires qui excluent d’office l’intervention de l’avocat dès la première heure de garde à vue, et confirment la position de la Cour européenne sur le droit à garder le silence. Prudente (qui a dit poltronne ?), elle a refusé de faire rétroagir ses décisions pour ne la rendre applicable qu’au 1er juillet 2011, afin de s’aligner sur la décision du Conseil constitutionnel. Oui, je sais, c’est un arrêt de règlement ou je ne m’y connais pas : c’est pourtant prohibé par l’article 5 du Code civil… Bon, c’est toujours pas ça, mais on fera avec.

Ne vous inquiétez pas, braves gens, le législateur veille, et un projet de réforme est déjà sur les rails. Surprise surprise, il a énormément déçu les avocats français qui n’y voient qu’une vaste blague, et il faudrait tout un autre billet pour expliquer pourquoi. Quoiqu’il en soit, il prévoit – et c’est déjà ça – le retour de la notification du droit de garder le silence, l’accès au dossier et l’assistance du gardé à vue pendant les interrogatoires. Le problème, c’est que la garde à vue ainsi rénovée va devenir en fait un régime subsidiaire, laissant la place à l’audition libre, qui sera elle sans avocat… mais vraiment sans avocat du tout. Les décideurs publics ont décidément de réels problèmes avec la consécration absolue et sans détour des Droits de l’Homme dans notre pays.

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One Response to [Tizz] De l’art d’enfoncer des clous

  1. xerbias says:

    « A tous ceux qui pensent que la France est le pays des Droits de l’Homme »

    Hum, personne ne pense cela. Cette histoire de « France, pays de Droits de l’Homme » n’est qu’un procédé rhétorique ultra courant qui est toujours utilisé pour préciser que la France ne l’est pas du tout, et in fine pour cracher sur la France.

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