[Tizz] Au-delà de la honte nationale

On aurait beaucoup de raisons de s’enorgueillir d’être Français, même si un nombre non négligeable de ces raisons appartiennent au passé. Que reste-t-il aujourd’hui ? Vraisemblablement, pas grand-chose.

La Justice française est probablement l’exemple le plus honteux que notre pays puisse porter. Elle constitue une raison suffisante pour nous reléguer au rang de pays rétrograde et sale, une nation valétudinaire, malade. Au-delà de l’indicible, au-delà de la honte nationale.

L’Union Syndicale des Magistrats (USM) a rendu récemment son rapport sur l’état de la Justice française aujourd’hui, et même si l’on sait de longue date que ce Ministère est délaissé, tel l’oisillon famélique et faible qui n’a droit qu’aux restes de ses affamés congénères, on était loin, très loin, d’imaginer que l’on en était là, à ce point. Ministère pourtant régalien, figurant parmi ces rares fonctions étatiques dont on sait qu’elles ne seront jamais confiées à des organismes privés, tels que la sécurité publique ou la Défense, le Ministère de la Justice est doté chaque année d’un budget absolument ridicule. En effet, la Justice fait partie de ce qu’on appelle en Finances Publiques les « poids plumes » : elle reçoit moins de 2% du Budget national, ce qui correspond à environ 1.6% du PIB de notre pays. Comble du ridicule, cela confère à la France la 37e place sur 43 en termes d’euros alloués à la Justice, rapportés au PIB national. On est juste derrière… l’Azerbaïdjan et l’Arménie.

Pourtant, il est vraiment très peu de Ministères qui revêtent autant d’importance que celui de la Justice : seul le pouvoir judiciaire contribue à maintenir notre nation en tant qu’Etat de droit, seul lui permet de faire respecter les lois qui sont le socle de notre démocratie. Un citoyen ne peut se sentir en sécurité que s’il existe un pouvoir coercitif capable de faire appliquer les lois, tant sur un plan civil que sur un plan pénal. La Justice est un Ministère régalien qui ne devrait souffrir aucune coupe budgétaire. Autant on peut privatiser tout ce qu’on voudra : transports, énergie, communications et même l’éducation, autant il est impossible de retirer à l’Etat sa fonction régulatrice, qui passe principalement par le pouvoir judiciaire, l’un des trois piliers de notre démocratie depuis Montesquieu – avec le pouvoir législatif, créateur de droit, et le pouvoir exécutif, chargé de son application. Aucune autorité privée n’a de pouvoir coercitif sur un citoyen libre et ne doit jamais en avoir si l’on veut préserver nos libertés individuelles.
La Justice se doit d’être rendue de façon rapide et sereine, dans le respect de chaque partie. C’est capital pour l’acceptation des sentences judiciaires, pour sa compréhension par le grand public. Un citoyen doit avoir confiance en sa Justice.

Malgré ce rappel fondamental, la majorité des juridictions françaises sont en état de quasi-faillite.  Au civil, le nombre d’affaires traitées a augmenté de 85% depuis 2002 ; depuis la même date, le taux de réponse pénale aux infractions dénoncées a augmenté de 17 points (il est passé de 68 à 85%). Pourtant, en 2011, le budget ne subira qu’une hausse de 4.15% : si cela peut paraître conséquent en ces temps d’austérité budgétaire, il faut établir le parallèle avec ce qu’il se fait chez nos voisins : entre 2006 et 2008, le budget alloué à la Justice a augmenté de 27% en Espagne, 25.5% au Portugal, 20% en Autriche ; dans le même intervalle, le budget français pour la Justice n’a augmenté que de… 0.7%, alors que la moyenne européenne est à 17.7%.

Concrètement, quelles sont les conséquences ? Tout d’abord, la Justice n’a plus les moyens de payer ses créanciers : experts (médicaux, techniques…), interprètes… alors même qu’en matière pénale, un grand nombre d’expertises est rendu obligatoire par la loi (comme l’expertise psychiatrique en matière criminelle, ou l’intervention d’un médecin en GAV lorsque le gardé à vue le demande, etc.). Conséquence : les magistrats sont de moins en moins enclins à ordonner des expertises ou des mesures coûteuses lorsque celles-ci ne s’imposent pas légalement, ce qui fatalement conduit à diminuer les chances d’élucidation des affaires pénales.
Ensuite, au-delà de ces problèmes fonctionnels, c’est l’activité quotidienne des magistrats et des avocats qui est touchée.  Plus de papier dans les imprimantes, des Codes et les abonnements périodiques, pourtant indispensables à la mise à jour des connaissances de nos juges qui ne sont plus fournis (malgré l’agitation législative qui caractérise notre Parlement depuis quelques dizaines d’années), des factures de chauffage, d’entretien et d’électricité qui ne sont plus honorées. Les greffes sont très durement touchés. Certains magistrats n’ont même plus de personnel pour taper à l’ordinateur les décisions judiciaires, les greffiers doivent mutualiser tout le matériel : ordinateurs, imprimantes (au mépris de la nécessaire confidentialité des dossiers), et même les post-its qu’il faut couper en deux pour faire plus d’économies. Les lettres sont envoyées au format simple, et non plus en recommandé : trop cher. De plus en plus de juridictions exigent des avocats qu’ils fournissent eux-mêmes le papier s’ils veulent obtenir la copie de telle ou telle pièce… Des circulaires sont envoyées aux personnels de greffe pour leur demander d’utiliser le papier recto-verso, et de restituer les stylos vides s’ils veulent en obtenir de nouveaux. On ne remplace plus les néons ni les ampoules grillées ; on n’a plus de pochettes de couleur pour classer les dossiers, plus de tampons-encreurs, plus de toners d’imprimantes… Les photocopieurs tombent en panne et ne sont jamais réparés.
Le matériel informatique surtout, devient obsolète et peine à être remplacé. De nombreuses juridictions sont privées de fax, parfois même de téléphone. De nombreux postes ont plus de 6 ou 7 ans d’âge, à tel point que les logiciels ne peuvent pas fonctionner dessus. Certains tribunaux sont même encore en bas débit…
Les experts de tout poil rechignent de plus en plus d’accepter des dossiers, l’Etat se révélant être un fort mauvais payeur. Il devient très fréquent d’attendre de longs mois avant de percevoir des sommes généralement minimes, sans rapport avec la prestation fournie. Il devient facile pour un avocat d’obtenir un renvoi, faute d’avoir obtenu copie du dossier à temps. Des procureurs interjettent appel d’expertises tout simplement pour les faire annuler et éviter le coût associé, alors même que ladite expertise pouvait se révéler utile eu égard à l’ensemble du dossier.

Les tribunaux sont obligés d’hypothéquer le budget de l’année suivante pour payer les factures les plus urgentes de l’année en cours, ce qui réduit d’autant le budget année après année, alors que ce budget diminue inexorablement rien qu’en valeurs. Les associations d’aide aux victimes ou qui luttent pour la réinsertion des personnes sont à la limite du dépôt de bilan.
A cela il faut ajouter les dotations parfois farfelues : ici on cite des scanners installés sans logiciel associé, et là des logiciels envoyés mais sans les scanners. Ou encore : des équipements d’enregistrement vidéo très coûteux pour des juges pour enfants qui n’en ont pas besoin, du matériel de visio-conférence dans des juridictions administratives (où la procédure est écrite, ndlr). On exige que la procédure soit dématérialisée dans la mesure du possible, mais les ordinateurs sont trop vieux, les écrans trop petits, les logiciels inadaptés…

Les cadres d’accueil et les salles d’audience elles-mêmes en pâtissent.  Les locaux sont délabrés, inadaptés : pièces exiguës, parfois sans fenêtre (ou alors les carreaux sont cassés). On cite l’exemple du TGI de Colmar où les bureaux du personnel du Parquet donnent directement sur la cour de la maison d’arrêt, les obligeant à fermer les fenêtres en permanence s’ils veulent échapper aux cris et insultes des détenus, qui utilisent d’ailleurs les plexiglas de protection comme buts de football…
Beaucoup de cours et tribunaux sont surchauffés en été et glacials en hiver. Beaucoup des bâtiments qui abritent les juridictions française sont très anciens, ce qui ajoute certes du cachet mais pose des problèmes d’isolation, d’aération, de sonorisation… Exemples : il fait régulièrement 40° dans les salles d’audience à Agen ou Laval (locaux vitrés). A Moulins, une audience solennelle a été tenue par 7.5°…
Enfin, l’hygiène laisse à désirer dans de nombreuses juridictions : fuites d’eau, moquettes qui pourrissent, toilettes bouchées (on cite le TGI de Vannes, privé de papier toilette pendant 1 semaine en 2009).

A cela il faudrait ajouter les problèmes de sécurisation des juridictions (portiques inexistants, alarmes en panne, personnels issus de compagnies privées qui quittent leur poste à 19h alors que les audiences se déroulent très souvent jusque’à 22h ou plus), ou tout simplement de ressources humaines : postes de magistrats supprimés, suppression des allocations de vacataires, ce qui ralentit considérablement le traitement des dossiers, et ce dans tous les domaines.

Je vous invite fortement à lire l’ensemble des PDF issus du livre blanc de l’USM (lien disponible en début d’article), qui abondent d’exemples issus de toutes les juridictions françaises et qui donnent une idée assez précise des conditions dans lesquelles travaillent tous les jours l’ensemble des magistrats et personnels judiciaires, ainsi que tous les collaborateurs du service public de la Justice, et tout simplement, les conditions dans lesquelles le public est reçu et les affaires jugées.

Habitude française, il est probable qu’il faille attendre que l’ensemble de la Justice de notre pays arrive au dépôt de bilan pour que l’on se décide à changer les choses. Personne ne nie que le budget aujourd’hui en France se doit d’être réduit, du fait des déficits publics, mais il est indéniable également que certains Ministères ne peuvent souffrir d’encore plus de rigueur, sous peine de cesser totalement de fonctionner. Si c’est encore possible aujourd’hui, grâce à la débrouillardise du personnel et à l’abnégation des juges et des avocats, qui acceptent de continuer à faire tourner la boutique malgré les conditions déplorables, la situation arrivera inéluctablement à un niveau critique, menaçant l’ensemble de l’équilibre démocratique de notre pays.

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4 Responses to [Tizz] Au-delà de la honte nationale

  1. Alboss says:

    37e sur 45 si l’on tient compte de la part du PIB octroyée à ce ministère, mais 18ème, si l’on tient compte de la somme déboursée pour chaque citoyen… C’est en tout cas ce que j’avais cru comprendre au détour d’un article dans Le Figaro. Mais, et j’en conviens, on est effectivement très loin des gros pays européens. Il y a donc une marge de progression énorme. Déjà que la politique menée pour l’éducation nationale(et c’est pas le budget qui manque…) me désespère, celle qui est menée au niveau de la justice et surtout de la sécurité me sidère…

  2. Merci d’avoir rappelé dans quelle triste situation se trouve notre Justice !
    Les conditions dans lesquelles la justice s’exerce sont effectivement scandaleuses, de même que l’état de nos prisons. Je connais bien un généraliste qui sert de médecin légiste, qui opère (si je puis dire) en Mayenne, il est « payé » des clopinettes pour intervenir nuit et jour, quelques fois très loin de sa base. Il le fait parce que ça l’intéresse, mais si pour une raison ou pour une autre il décidait d’arrêter, ils seraient tous dans la merde (juges, gendarmes). Ce n’est pas sérieux, on a l’impression que tout le système tient avec des bouts de ficelle.
    Après, une fois qu’on a fait ce constat, la question est évidemment de savoir si la réponse c’est, plus de moyens et/ou une réorganisation en profondeur du système. Manifestement le Gouvernement a essayé de répondre en concentrant les moyens via la fermeture de « petits »tribunaux, quand aux moyens …les temps sont difficiles. Il aurait fallu s’en préoccuper avant mais il faut croire qu’il y avait d’autres priorités !

  3. Tizz says:

    Oui, j’ai oublié de préciser que la réforme de la carte judiciaire avait encore aggravé le problème, notamment parce que des ressorts sont attribués à des juridictions – dans le but de centraliser – mais que le budget afférent est tout simplement passé à la trappe. Plus de dossiers et plus de justiciables, mais pas un euro supplémentaire. Tout bénéf pour l’Etat.

    Pour répondre à votre question, je pense qu’il faut passer par les deux : (beaucoup) plus de moyens, et une réorganisation certaine, pour mettre fin à toutes les incohérences soulevées. Il faut également saluer le travail des chefs de juridictions qui arrivent à maintenir le navire à flots en grappillant des euros par-ci par-là. Diriger une juridiction relève de plus en plus du travail à temps plein, alors qu’il doit normalement s’agir de magistrats…

  4. Maurice Rigobert says:

    ce n’est pas le citoyen qui utilise la force coercitive mais bien les institutions.

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