[Tizz] Nouveau coup d’éclat policier

Aujourd’hui, devant le tribunal correctionnel de Bobigny, sept policiers ont été condamnés à de la prison ferme pour avoir menti et accusé injustement un individu d’avoir percuté avec sa voiture un véhicule de police lors d’une course-poursuite. En effet, alors qu’ils prétendaient que l’automobiliste leur avait délibérément foncé dessus et ainsi occasionné des blessures à l’un deux, il s’est avéré au cours de l’enquête qu’ils ont en réalité sciemment menti pour couvrir des collègues qui conduisaient la deuxième voiture, elle seule responsable de l’accident.

Nul ne peut nier qu’il s’agit là de circonstances d’une extrême gravité, les faits imputés à l’automobiliste accusé à tort étant constitutifs de tentative de meurtre aggravée (car commis à l’encontre de fonctionnaires dépositaires de l’autorité publique) et susceptibles d’être réprimés par la réclusion criminelle à perpétuité. Heureusement, la supercherie a été découverte et les sept policiers ont été poursuivis pour faux en écriture (le procès-verbal dans lequel ils ont transcrit leurs mensonges) et dénonciation calomnieuse.

Sans surprise, les réquisitions du Procureur étaient minimes : de trois à six mois avec sursis. Nul doute que des instructions ministérielles avaient été données, ce qui ne peut que nous inciter à relire et relire encore le récent arrêt Moulin c/ France de la CEDH (23 nov. 2010). Le tribunal, en toute indépendance, a statué bien au-delà de ces réquisitions, condamnant les fautifs à des peines allant de 6 mois à un an de prison ferme. Conséquence logique, ces peines sont transcrites sur le casier judiciaire de cinq des sept prévenus, les radiant d’office de la police nationale à laquelle ils n’appartiennent désormais plus.

En soi, il n’y a rien à dire à ces constatations. Que des policiers décérébrés fassent le choix de nier ce que leur fonction représente, d’accuser le citoyen qu’ils ont pour mission de protéger en risquant normalement leur vie pour cela, cela ne se comprend pas mais cela s’explique. Il y a des idiots partout, même dans la police. Soit.

Là où je suis révolté, c’est dans la réaction de leurs collègues et notamment des syndicaux policiers. De nombreux policiers du département se sont en effet rassemblés devant l’enceinte judiciaire pour « protester » contre cette décision. Nonobstant le fait que critiquer publiquement une décision juridictionnelle lorsque la critique est de nature à atteindre la Justice comme institution fondamentale de l’Etat (nul doute que c’est le cas en l’espèce, lorsque la critique vient de personnes dont le métier est justement de prêter le concours de la force à l’autorité judiciaire…) est constitutif d’une infraction propre (article 434-25 du Code pénal, six mois de prison et 7500€ d’amende), c’est tout simplement un formidable catalyseur de honte que constitue une telle réaction de la part des policiers. Alors que normalement, tout fait médiatique perpétré par des individus quelconques est logiquement de nature à jeter l’opprobre sur l’ensemble du corps de métier auquel ils appartiennent, ici c’est tout l’inverse. Les policiers ont fait le choix hallucinant de défendre leurs collègues, en allant jusqu’à jeter le discrédit sur des magistrats qui ont jugé un cas d’espèce en toute indépendance.

Lorsqu’on établit le parallèle avec les propos insultants et vomitifs du syndicat Synergie-Officiers à propos de la décision du Conseil constitutionnel de juillet, et de la Cour de cassation en octobre, décisions qui visaient à renforcer les droits de la défense dans le cadre de la garde à vue au regard de la Constitution de notre République et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le contraste est frappant. D’une part, les syndicats voient les avocats comme un lobby dont le seul but est d’assurer l’impunité de leurs clients, d’autre part, et uniquement lorsque, pour une fois, ce sont des policiers qui se retrouvent dans le box des accusés, la Justice est trop sévère et la Défense pas assez respectée dans son principe. Le syndicat Alliance est même allé jusqu’à qualifier cette décision d’atteinte au métier de policier. Il me paraît superflu de relever l’épaisse connerie d’une telle affirmation. Comment oser porter un tel jugement sur une décision qui vise à punir des policiers qui ont menti et accusé un citoyen ? Qu’aurait-il fallu faire, alors, pour contenter Alliance ? Une relaxe ? Ou à tout le moins, une peine de principe ? Quelle serait la réaction des justiciables, si l’on apprenait que des policiers qui mentent et établissent de faux procès-verbaux s’en tirent à bon compte lorsqu’ils passent devant nos juges ? Dès lors, comment peut-on faire confiance à des policiers, dont le pouvoir est si grand dans une enquête pénale, si l’on sait qu’ils n’hésitent pas à mentir – non pas pour confondre plus facilement des coupables, ce qui serait déjà répréhensible en soi – mais pour se dédouaner entre eux et accuser un innocent d’une faute qu’ils ont commise ?

Pourquoi ces hommes et ces femmes qui ont pour mission de nous protéger dans l’exercice de nos libertés fondamentales se refusent-ils à admettre que personne, pas même celui ou celle qui porte l’uniforme, n’est au-dessus des lois, et que lorsqu’une trahison de cette gravité est commise, elle doit être punie ? Je suis pour les droits de la Défense, même appliqués aux policiers, mais à condition que de leur côté, ils respectent la sentence judiciaire, ciment de cet Etat de droit dont nous sommes si fiers.

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8 Responses to [Tizz] Nouveau coup d’éclat policier

  1. Alboss says:

    Je dois dire que la décision de justice me gêne. Autant que ce qu’ont fait ces policiers. Mais, est-il normal d’infliger de la prison ferme à quelqu’un qui comparait pour la première fois ? Je sais que c’est pas souvent le cas pour bien d’autres affaires, plus graves parfois.

    A-t-on jugé à la tête du client ? Doit-on les condamner parce qu’ils sont flics ou parce que ce sont avant tout des hommes qui ont commis dans le cadre de leur fonctions un abus. Parce que c’est l’impression que ça donne. Parce qu’ils sont flics, ils doivent payer le double. A partir du moment où la supercherie est avérée que certains d’entre eux l’ont même admis, pourquoi une telle sévérité ?

    Je suis très loin de soutenir la contestation odieuse de cette décision de Justice de la part de Brice Hortefeux, ou même du préfet de Seine Saint-Denis. Mais, très franchement, ça me donne pas confiance en la justice telle qu’elle est donnée dans cette affaire.

  2. Tizz says:

    Et bien : oui. Un policier lorsqu’il commet une infraction doit être puni plus sévèrement que la même infraction commise par un citoyen lambda. Et ce pour plusieurs raisons.

    D’une part, ce genre de méfaits commis par un policier n’a pas les mêmes conséquences. Ils ont été reconnus coupables de faux en écriture et dénonciations calomnieuses. Ils ont accusé un innocent de tentative de meurtre sur agent de la force publique, ce qui est un crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Se faire accuser injustement par un policier n’a pas le même poids que se faire accuser injustement par n’importe qui dans la rue. A fortiori parce que les policiers exécutent leurs fonctions sous serment : serment justement de défendre les citoyens de ce pays, et d’accomplir leur mission avec respect, honneur et probité.
    D’autre part, parce que les policiers (et bien d’autres corps de métier : avocats, magistrats, pompiers…) sont protégés doublement par la loi. Le meurtre par exemple commis sur un policier dans l’exercice de ses fonctions ou à raison de ses fonctions constitue une circonstance aggravante (on passe de 30 ans à perpétuité). A partir du moment où une catégorie de personnes dispose d’une protection légale supplémentaire, il est normal qu’en contrepartie on attende d’eux davantage d’honnêteté. J’en veux pour preuve la circonstance aggravante d’appartenance à l’un des corps de métiers sus-cités, justement. De très nombreuses infractions (comme les violences volontaires) sont aggravées lorsqu’elles sont commises par un policier dans l’exercice de ses fonctions.

    Par ailleurs, le faux perpétré par les policiers condamnés à Bobigny est normalement puni de… 15 ans de réclusion criminelle (art. 441-4 du Code pénal, que je cite in extenso : « Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de dix ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende. Les peines sont portées à 15 ans de réclusion criminelle et à 225 000€ d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ».
    Tu vois… Le fait d’être policier est en soi une circonstance aggravante pour cette infraction.

    Tu disais qu’il était surprenant d’être condamné à de la prison ferme lors d’une première comparution. Pour la plupart des délits, oui. Mais ici, les faits commis par les policiers de Bobigny relevaient d’une qualification criminelle, et ils ont été jugés par un tribunal correctionnel.

    Et honnêtement, des gens qui risquent 15 ans de réclusion et qui ne sont condamnés qu’à six mois ou un an d’emprisonnement (peine correctionnelle), cela n’arrive pas tous les jours… En réalité, les prévenus ont bénéficié d’une certaine clémence de la part de la Justice.

  3. Alboss says:

    Bon, ben ça va, tu m’as convaincu alors ^^ Merci pour les précisions essentielles. De toute façon, j’ai jamais vraiment pris parti dans cette affaire, parce que j’estime qu’on n’a pas à le faire et qu’un Ministre de la République, qui plus est condamné pour propos racistes, a encore moins le droit de le faire (est-ce passible de poursuites d’ailleurs ?), mais la décision me gênait en soi. Et le traitement médiatique qui en est fait est lamentable. Mais ça, c’est devenu une habitude maintenant.

  4. Tizz says:

    Oui, M. Hortefeux est tout à fait passible de poursuites sur le fondement de l’art. 434-25 du Code pénal que j’ai cité dans l’article. Cela a d’ailleurs été signalé ce matin et hier soir par différents juristes (de gauche). Il est impensable qu’un Ministre de la République critique une décision de justice, surtout quand cette décision vise à punir des actes perpétrés par des policiers. On voudrait encourager la bavure qu’on ne ferait pas autre ment…

  5. Tizz says:

    J’invite d’ailleurs tous les lecteurs à lire ce petit article très intéressant d’Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/12/11/Cas-pratique

  6. Alboss says:

    Brice Hortefeux dit qu’il « confirme, revendique et assume » les propos qu’il a tenus… Prions pour un dépôt de plainte à son encontre. Je doute qu’il survive à deux condamnations.

  7. Ping: Les forces de l’ordre : la loi, leurs lois | 100 000 V

  8. Johnd826 says:

    This kind of game gives a real experience of building a farm and planting trees. cbfbdeecdegd

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